Loi drones civils définitivement votée le 13 octobre 2016

14 Oct 2016 10:52 - 26 Nov 2016 13:21 #1 par
Un communiqué de la FFAM, en attendant une information détaillée mais claire :
www.ffam.asso.fr/fr/actualites/682-infor...uot-drones-quot.html

PS : Le mot « drone », traite en fait des « aéronefs sans pilote à bord », mettant ainsi dans le même sac tous les modèles réduits qui évoluent en France depuis des décennies sans avoir jamais été utilisés à des fins répréhensibles. C’est tout un loisir qui est concerné, « voire condamné », par ce texte qui fait un amalgame inapproprié entre des catégories de machines ayant fort peu en commun. La limite de 800gr est ridiculement faible pour des modèles réduits ; il n’y a qu’à consulter les sites de vente en ligne, ou les sites de clubs d'aéromodélisme, pour voir que les planeurs, avions, hélicoptères et similaires sont très souvent au-dessus.

Le texte établit entre autres des sanctions se voulant « suffisamment dissuasives » en cas de survols illicites.
Le Parlement a définitivement validé jeudi 13 octobre une proposition de loi des sénateurs Les Républicains Xavier Pintat et Jacques Gauthier visant à encadrer davantage l’usage des drones civils. Les sénateurs ont voté le texte dans les mêmes termes que les députés, après une adoption en première lecture à l’Assemblée nationale à la fin de septembre.
- La proposition de loi prévoit une formation des télépilotes, une obligation d’information de l’utilisateur à la charge des fabricants de drones, un signalement électronique et lumineux des drones ainsi qu’un dispositif de limitation des performances à partir d’un certain seuil de masse. Ces nouvelles règles s’appliqueront aux drones de plus de 800 grammes, avaient précisé les députés. Le texte« apporte une réponse législative aux préoccupations de sécurité publiques liées au développement des drones », a souligné le secrétaire d’Etat aux transports, Alain Vidalies.
Le texte établit également des sanctions se voulant « suffisamment dissuasives » en cas de survols illicites.
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, qui avait émis des réserves sur ce point, avait cependant adopté le texte de l’Assemblée à l’unanimité pour permettre une entrée en vigueur rapide du texte et permettre à la filière de s’organiser.

Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir, mais de le rendre possible.
(Antoine de Saint-Exupéry)
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14 Oct 2016 19:46 - 14 Oct 2016 21:30 #2 par
Bruno Delor, président de la FFAM et la loi “drone”
Interview réalisée le 14 octobre 2016 par le site Helicomicro
www.helicomicro.com/bruno-delor-presiden...a-ffam-la-loi-drone/


Des explications diffusées avant le 13 octobre 2016
Un extrait du magazine « AEROMODELES » et publié sur le site FFAM.
www.ffam.asso.fr/medias/fichiers/legifer...n-incontournable.pdf

Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir, mais de le rendre possible.
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15 Oct 2016 01:28 #3 par
Merci pour les infos Roger

En gros si j'ai bien tout compris c'est la merde...
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15 Oct 2016 06:32 - 15 Oct 2016 06:55 #4 par
Un peu dans le caca oui !
Cela dit, si tu voles avec un aéronef de moins de 800 grammes dans un cadre agréé et dans une zone identifiée à cet effet, comme le club de Loudéac (référencé N° 8958 dans l’AIP ENR 5.5 et bientôt identifié sur les cartes OACI) aucunes contraintes pour toi.
Par contre, au-dessus de ce seuil de 800 grammes (prévu à la hausse… 1 kg dès la mise en place de la réglementation européenne), tu es soumis à des obligations/réglementation et ça se complique encore si tu voles en « Sauvage » sur des sites non agréés comme les pentes, les champs etc.
Bien sûr il fallait légiférer mais ça fiche tout de même un sérieux coup de frein à mon loisir préféré. Voilà cinquante ans que je pratique l’aéromodélisme sur les terrains FFAM mais j’ai toujours apprécié voler aussi un peu partout dans la campagne au gré de mes déplacements/escapades (famille, vacances… ) Maintenant, c’est terminé !

Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir, mais de le rendre possible.
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15 Oct 2016 20:14 #5 par
en faite on s'aperçois que la FFAM n'a absolument pas défendu notre loisir !!! ils sont bien content que cette loi soit passé, ça oblige les clubs à rester fédéré sinon on se retrouve hors la loi, et donc effectivement terminé de voler devant chez nous ou sur une pente tranquille devant la mer, c'est lamentable !!! tout ça à cause de ces saloperies de jouet qui sont vendu en grande surface ou sur le net, ils auraient dû limiter cette loi exclusivement aux drones, même si effectivement ça pénalise les vrais modélistes qui vol sérieusement avec de vrais drones malheureusement victime du succès des jouets vendu

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15 Oct 2016 21:25 - 15 Oct 2016 21:26 #6 par

Laurent écrit: ils auraient dû limiter cette loi exclusivement aux drones,


C’est effectivement la remarque que j’ai faite à la FFAM (hier) soulignant que le mot « drone » traite en fait tous les « aéronefs sans pilote à bord » mettant ainsi dans le même sac tous les modèles réduits !

La réponse :
Monsieur,
Permettez moi de vous retourner une question.
Vous mentionnez des catégories qui ont fort peu de chose en commun.
Pouvez vous me donner une définition, juridiquement recevable, qui ne contraignent pas l’évolution des aéromodèles classiques dans le futur et qui permette de répondre au besoin sécuritaire qui caractérise cette loi, qui permettrait de différentier un « drone » d’un aéromodèle ?
A ce stade, personne n’a réussi à donner une définition au niveau national et international mais je reste ouvert à vos idées.
Dans l’attente de vous lire
Laurent Henry
Vice président FFAM


J’avoue ne pas avoir trouvé une définition juridiquement recevable.

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16 Oct 2016 00:00 - 16 Oct 2016 00:10 #7 par
je pense qu'il aurais été plus simple de différencier les modeles RC piloter a vue ( ont dépasse rarement les 300 m du pilote a l'avion) et les modeles RC FPV qui n'ont de limites que par celle de leurs récepteur vidéo qui sont capable de porter sur plusieurs KM

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16 Oct 2016 15:17 - 16 Oct 2016 15:21 #8 par
Dernière info :
Dans le monde du « drone » la Fédération aéronautique internationale (FAI) prend le train en marche. La FAI affiche aujourd’hui sa volonté de prendre la main sur ce qui est devenu une discipline aéronautique à part entière… Elle a décidé, unilatéralement, qu’elle avait la légitimité pour structurer cette activité polymorphe (qui affecte des formes diverses).
www.aerobuzz.fr/breves-aviation-generale...utm_content=aerobuzz

Au prochain épisode donc !
Et le rôle de la fédé dans tout ça ?

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19 Oct 2016 14:13 - 19 Oct 2016 14:16 #9 par
Les règles de la future loi DRONES
Les requis simplifiés
Une infographie qui récapitule ce qu’il faut savoir, simple et claire.
Source : www.helicomicro.com/lois-drones-les-requis-simplifies/

Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir, mais de le rendre possible.
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Pièces jointes :
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20 Oct 2016 20:49 #10 par
Beaucoup plus claire, merci

Je suis le maître de mon destin, je suis le capitaine de mon âme.
-William Ernest Henley-

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